Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée et ses modalités
Résumé. Un avenant est conclu sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon des règles précises.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2014.