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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Avenant à durée indéterminée et ses modalités

Résumé. Un avenant est conclu sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance