Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée avec possibilité de dénonciation
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sauf si l'une des parties le rompt selon les règles de l'article 4.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.