Politique salariale

Article 6

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Article 6

L'article 6 devient l'article 7 et est rédigé ainsi :
« Le présent protocole d'accord entrera en vigueur lors de l'ouverture des négociations relatives aux salaires minima conventionnels pour l'année 2009. »

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En vigueur depuis le 15 juillet 2008

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires dans l'industrie du bois

Résumé. Le protocole d'accord sur les salaires dans l'industrie du bois entrera en vigueur lors des négociations pour les salaires minimaux de 2009.

L'article 6 devient l'article 7 et est rédigé ainsi :
« Le présent protocole d'accord entrera en vigueur lors de l'ouverture des négociations relatives aux salaires minima conventionnels pour l'année 2009. »

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En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2008

Source : Légifrance