Politique salariale

Article 1

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Article 1

Le présent avenant s'applique aux entreprises des activités suivantes : Réf. NAPE

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois

5907

Fabrication d'articles en liège

5408

Commerce de gros de liège et articles en liège

5907

Commerce de détail de liège et articles en liège

6422

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail

4801

Production de charbons de bois

―

Parquets, moulures, baguettes

4803

Bois de placage, placages tranchés et déroulés

4804

Panneaux de fibragglos

4804

Poteaux, traverses, bois injectés

4804

Application de traitement des bois

4804

Emballage en bois (caisse, tonnellerie, emballeurs)

4805

Emballages légers en bois, boîtes à fromage

4805

Palettes

4805

Tourets

4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis, multiformes)

4807

Fibre de bois

4807

Farine de bois

4807

Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping

5402

Articles de pêche (pour les cannes et lignes)

5402

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En vigueur depuis le 15 juillet 2008

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Avenant sur les activités liées au bois

Résumé. Un accord spécial pour les entreprises qui travaillent avec le bois, comme l'importation, la fabrication d'articles en liège, et la production de charbons de bois.

Le présent avenant s'applique aux entreprises des activités suivantes : Réf. NAPE

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois

5907

Fabrication d'articles en liège

5408

Commerce de gros de liège et articles en liège

5907

Commerce de détail de liège et articles en liège

6422

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail

4801

Production de charbons de bois

―

Parquets, moulures, baguettes

4803

Bois de placage, placages tranchés et déroulés

4804

Panneaux de fibragglos

4804

Poteaux, traverses, bois injectés

4804

Application de traitement des bois

4804

Emballage en bois (caisse, tonnellerie, emballeurs)

4805

Emballages légers en bois, boîtes à fromage

4805

Palettes

4805

Tourets

4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis, multiformes)

4807

Fibre de bois

4807

Farine de bois

4807

Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping

5402

Articles de pêche (pour les cannes et lignes)

5402

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2008

Source : Légifrance