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Plan d'épargne interentreprises

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Les annexes II et III du PEI sont modifiées afin de tenir compte de l'ajout du FCPE Expansor Diversifié Solidaire (voir annexes au présent avenant).

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Abrogé29 mars 2017

Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

Les annexes II et III du PEI sont modifiées afin de tenir compte de l'ajout du FCPE Expansor Diversifié Solidaire (voir annexes au présent avenant).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mardi 3 décembre 2013 au mardi 28 mars 2017

Source : Légifrance