Abrogé29 mars 2017
Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 29 mars 2017
Les annexes II et III du PEI sont modifiées afin de tenir compte de l'ajout du FCPE Expansor Diversifié Solidaire (voir annexes au présent avenant).
Plan d'épargne interentreprises
Les annexes II et III du PEI sont modifiées afin de tenir compte de l'ajout du FCPE Expansor Diversifié Solidaire (voir annexes au présent avenant).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 29 mars 2017
Les annexes II et III du PEI sont modifiées afin de tenir compte de l'ajout du FCPE Expansor Diversifié Solidaire (voir annexes au présent avenant).
Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017
En vigueur du mardi 3 décembre 2013 au mardi 28 mars 2017
Source : Légifrance