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Plan d'épargne interentreprises

Article 1er

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Article 1er

A l'article 14 de l'annexe I intitulé « Modalités de gestion des droits attribués aux participants », est ajouté parmi les supports de placement le FCPE Expansor Diversifié Solidaire.
L'article 14 de l'annexe I est désormais rédigé comme suit :
« Cinq FCPE servent de supports aux placements dans le PEI :
– FCPE Expansor Action (ancien compartiment I) ;
– FCPE Expansor Taux (ancien compartiment III) ;
– FCPE Expansor Monétaire (ancien compartiment IV) ;
– FCPE Expansor Taux Solidaire (ancien compartiment VI) ;
– FCPE Expansor Diversifié Solidaire.
Les fonds sont gérés par la société INTER EXPANSION, société anonyme de gestion pour le compte de tiers, au capital de 9 728 000 €, dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, et ont pour dépositaire la société INTERFI, au capital de 5 148 000 €, dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier.
A tout moment, les salariés ou anciens salariés ont la possibilité de demander le transfert de tout ou partie des avoirs disponibles et/ ou indisponibles qu'ils détiennent dans un des fonds communs de placement mentionnés ci-dessus vers un autre de ces fonds. L'opération de transfert ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage et ne donne pas lieu au prélèvement de la commission de souscription prévue par les règlements de ces fonds.
Le fonctionnement des fonds est exposé dans les règlements remis, après signature par le dépositaire et la société de gestion et approbation de l'Autorité des marchés financiers, aux signataires de l'accord de PEI et tenue à la disposition de chaque salarié.
L'orientation de la gestion et la composition de l'actif de chacun de ces FCPE sont précisées dans leur règlement ainsi que dans leur notice d'information.
Le teneur de registre est INTER EXPANSION, dont le siège social est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Le teneur de comptes conservateur de parts est INTERFI, dont le siège social est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Les droits d'entrée sont à la charge de l'épargnant ou de l'entreprise, selon décision formalisée sur le bulletin d'adhésion et portée ainsi à la connaissance du salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2017

Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

A l'article 14 de l'annexe I intitulé « Modalités de gestion des droits attribués aux participants », est ajouté parmi les supports de placement le FCPE Expansor Diversifié Solidaire.
L'article 14 de l'annexe I est désormais rédigé comme suit :
« Cinq FCPE servent de supports aux placements dans le PEI :
– FCPE Expansor Action (ancien compartiment I) ;
– FCPE Expansor Taux (ancien compartiment III) ;
– FCPE Expansor Monétaire (ancien compartiment IV) ;
– FCPE Expansor Taux Solidaire (ancien compartiment VI) ;
– FCPE Expansor Diversifié Solidaire.
Les fonds sont gérés par la société INTER EXPANSION, société anonyme de gestion pour le compte de tiers, au capital de 9 728 000 €, dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, et ont pour dépositaire la société INTERFI, au capital de 5 148 000 €, dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier.
A tout moment, les salariés ou anciens salariés ont la possibilité de demander le transfert de tout ou partie des avoirs disponibles et/ ou indisponibles qu'ils détiennent dans un des fonds communs de placement mentionnés ci-dessus vers un autre de ces fonds. L'opération de transfert ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage et ne donne pas lieu au prélèvement de la commission de souscription prévue par les règlements de ces fonds.
Le fonctionnement des fonds est exposé dans les règlements remis, après signature par le dépositaire et la société de gestion et approbation de l'Autorité des marchés financiers, aux signataires de l'accord de PEI et tenue à la disposition de chaque salarié.
L'orientation de la gestion et la composition de l'actif de chacun de ces FCPE sont précisées dans leur règlement ainsi que dans leur notice d'information.
Le teneur de registre est INTER EXPANSION, dont le siège social est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Le teneur de comptes conservateur de parts est INTERFI, dont le siège social est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Les droits d'entrée sont à la charge de l'épargnant ou de l'entreprise, selon décision formalisée sur le bulletin d'adhésion et portée ainsi à la connaissance du salarié. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mardi 3 décembre 2013 au mardi 28 mars 2017

Source : Légifrance