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Plan d'épargne interentreprises

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Il a été décidé par les signataires de l'accord portant création du PEI, signé en date du 8 avril 2009, de conclure le présent avenant afin de modifier l'article 14 de l'annexe I ainsi que les annexes II et III du PEI, en vue d'ajouter le FCPE Expansor Diversifié Solidaire comme support de placement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2017

Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord financier

Résumé. Un accord est modifié pour ajouter un nouveau support de placement.

Il a été décidé par les signataires de l'accord portant création du PEI, signé en date du 8 avril 2009, de conclure le présent avenant afin de modifier l'article 14 de l'annexe I ainsi que les annexes II et III du PEI, en vue d'ajouter le FCPE Expansor Diversifié Solidaire comme support de placement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mardi 3 décembre 2013 au mardi 28 mars 2017

Source : Légifrance