Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
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Critères de choix et liste des formules de placement
Abrogé1 janvier 2012En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2003
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
Objet
Champ d'application
Bénéficiaires
Alimentation du plan
Modalité de l'abondement
Affectation des sommes épargnées
Conseils de surveillance des FCPE
Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE
Frais de tenue de compte
Information des salariés
Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travail
Disponibilité des avoirs
Clause de sauvegarde
Durée
Révision et dénonciation de l'accord
Dépôt et publicité
Annexe
Critères de choix et liste des formules de placement