Petits déplacements (Poitou-Charentes)

Article 6

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Article 6

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Conditions pour l'indemnité de repas des ouvriers en zone 1A

Résumé. Un ouvrier en zone 1A peut être considéré comme mangeant chez lui s'il a une pause d'au moins 1h15, sinon il doit prouver qu'il a pris un repas pour obtenir une indemnité.

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance