En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour l'indemnité de repas des ouvriers en zone 1A
Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.