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Article 1er

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Article 1er

Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 4.4.1 le mot : « notamment » est supprimé. Ainsi ladite phrase reçoit la rédaction suivante :

« Les activités induites comprennent : ».

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 4.4.1 le mot : « notamment » est supprimé. Ainsi ladite phrase reçoit la rédaction suivante :

« Les activités induites comprennent : ».

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