En vigueur depuis le 19 décembre 2019
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 4.4.1 le mot : « notamment » est supprimé. Ainsi ladite phrase reçoit la rédaction suivante :
« Les activités induites comprennent : ».
Personnels enseignants (modification convention)
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 4.4.1 le mot : « notamment » est supprimé. Ainsi ladite phrase reçoit la rédaction suivante :
« Les activités induites comprennent : ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 décembre 2019
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 4.4.1 le mot : « notamment » est supprimé. Ainsi ladite phrase reçoit la rédaction suivante :
« Les activités induites comprennent : ».
En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019
Source : Légifrance