Périodes d'essai

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les périodes d'essai

Résumé. Un avenant modifiant les périodes d'essai entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance