En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les périodes d'essai
Résumé. Un avenant modifiant les périodes d'essai entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2009.