Périodes d'essai

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Modification de l'article 8. 2 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO:
« La période d'essai est de :
― 2 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 3 ;
― 3 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 1 et 2. »
Ce nouvel article 3. 2. 2 est rédigé comme suit :
« La période d'essai des cadres est de :
― 2 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 3 ;
― 3 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 1 et 2.
Le renouvellement est possible une fois pour une durée qui ne peut excéder celle de la période initiale.
Lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
― 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
― 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
― 2 semaines après 1 mois de présence ;
― 1 mois après 3 mois de présence.
Lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative du salarié celui-ci doit respecter un délai de prévenance de :
― 24 heures si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ;
― 48 heures si la durée est supérieure à 8 jours. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'essai pour les cadres

Résumé. La période d'essai pour les cadres est modifiée avec des durées précises et des délais de prévenance en cas de rupture.

Modification de l'article 8. 2 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO:
« La période d'essai est de :
― 2 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 3 ;
― 3 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 1 et 2. »
Ce nouvel article 3. 2. 2 est rédigé comme suit :
« La période d'essai des cadres est de :
― 2 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 3 ;
― 3 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire pour les cadres de classe 1 et 2.
Le renouvellement est possible une fois pour une durée qui ne peut excéder celle de la période initiale.
Lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
― 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
― 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
― 2 semaines après 1 mois de présence ;
― 1 mois après 3 mois de présence.
Lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative du salarié celui-ci doit respecter un délai de prévenance de :
― 24 heures si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ;
― 48 heures si la durée est supérieure à 8 jours. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance