En vigueur depuis le 24 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des périodes d'essai dans le sport
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.