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Article 2

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Article 2

Les accords de niveau inférieur ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant dans un sens moins favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 11 mars 2010

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Protection des droits des salariés dans les accords locaux

Résumé. Les accords locaux ne peuvent pas réduire les droits des salariés par rapport à la convention collective.

Les accords de niveau inférieur ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant dans un sens moins favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Source : Légifrance