Période d'essai

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Modification des accords selon la loi

Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, mais il ne doit pas être moins avantageux pour les employés.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance