En vigueur depuis le 16 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accords selon la loi
Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, mais il ne doit pas être moins avantageux pour les employés.
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.