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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 16 septembre 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée indéterminée avec portée générale

Résumé. Un accord est conclu sans date de fin précise, et ses règles s'appliquent à tous.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 16 septembre 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance