Abrogé17 novembre 2024
Créé le 16 septembre 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord
Résumé. L'accord s'applique aux mêmes secteurs que les conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.
Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.