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Article 4

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 16 septembre 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord

Résumé. L'accord s'applique aux mêmes secteurs que les conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 16 septembre 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance