Article précédent

Article suivant

Période d'essai

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il annule et remplace l'article 32 de la convention collective nationale.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives, signataires et non signataires et, en l'absence d'un droit d'opposition légal, sera applicable le lendemain de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juin 2012

Créé le 16 juillet 2009 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les périodes d'essai dans les conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord remplace l'article 32 sur les périodes d'essai dans les conventions collectives, avec des règles spécifiques pour différents types de postes.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il annule et remplace l'article 32 de la convention collective nationale.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives, signataires et non signataires et, en l'absence d'un droit d'opposition légal, sera applicable le lendemain de son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du jeudi 16 juillet 2009 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance