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Article 2

Il ne pourra être dérogé dans un sens moins favorable aux salariés aux dispositions du présent accord par un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 16 juillet 2009 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salariés contre les accords moins favorables

Résumé. Un accord ne peut pas être moins avantageux pour les employés que les dispositions principales, même si un accord de groupe ou d'entreprise est signé.

Il ne pourra être dérogé dans un sens moins favorable aux salariés aux dispositions du présent accord par un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du jeudi 16 juillet 2009 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance