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Article 2

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
Toutefois, le présent texte sera applicable aux organisations signataires dès le 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 novembre 2010

Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant et date d'application

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord, qui sera applicable dès le 1er juillet 2009.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
Toutefois, le présent texte sera applicable aux organisations signataires dès le 1er juillet 2009.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance