Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant et date d'application
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
Toutefois, le présent texte sera applicable aux organisations signataires dès le 1er juillet 2009.