En vigueur depuis le 8 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des salariés dans les accords d'entreprise
Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les droits des salariés par rapport à cet accord, sauf si c'est pour leur offrir de meilleures conditions.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.