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Article 2

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Article 2

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les droits des salariés par rapport à cet accord, sauf si c'est pour leur offrir de meilleures conditions.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance