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Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Conditions de validité d'un avenant

Résumé. Un accord doit être copié et partagé avec les parties et des autorités pour être valide.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance