Période d'essai

Article 6

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Article 6

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur la période d'essai

Résumé. Un accord sur la période d'essai entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance