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Période d'essai

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L'article 2. 3 de la convention collective nationale de travail de l'avocat salarié du 17 février 1995 est modifié comme suit :
« 1. Le contrat de travail peut prévoir :
― une période d'essai d'une durée maximale de 3 mois et
― son renouvellement possible, une fois, d'une durée maximale de 3 mois, et après accord écrit de l'avocat salarié.
2. Pendant la période d'essai, l'une ou l'autre des parties peut à tout moment dénoncer le contrat :
2. 1. Lorsqu'il y est mis fin par l'employeur, ce dernier doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :
― 24 heures, en deçà de 8 jours de présence ;
― 48 heures, entre 8 jours et 1 mois de présence ;
― 2 semaines, après 1 mois de présence ;
― 1 mois, après 3 mois de présence.
La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
2. 2. Lorsqu'il y est mis fin par le salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 12 septembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de prévenance pendant la période d'essai

Résumé. La période d'essai pour les avocats salariés est modifiée pour prévoir des délais de prévenance variables selon la durée de présence.

L'article 2. 3 de la convention collective nationale de travail de l'avocat salarié du 17 février 1995 est modifié comme suit :
« 1. Le contrat de travail peut prévoir :
― une période d'essai d'une durée maximale de 3 mois et
― son renouvellement possible, une fois, d'une durée maximale de 3 mois, et après accord écrit de l'avocat salarié.
2. Pendant la période d'essai, l'une ou l'autre des parties peut à tout moment dénoncer le contrat :
2. 1. Lorsqu'il y est mis fin par l'employeur, ce dernier doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :
― 24 heures, en deçà de 8 jours de présence ;
― 48 heures, entre 8 jours et 1 mois de présence ;
― 2 semaines, après 1 mois de présence ;
― 1 mois, après 3 mois de présence.
La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
2. 2. Lorsqu'il y est mis fin par le salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 12 septembre 2008 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance