Période d'essai et indemnité de licenciement

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et application d'un avenant dans la convention collective de la meunerie

Résumé. Un accord modifie les règles de dépôt et d'application dans les entreprises de la meunerie.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance