En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période d'essai
Résumé. Les parties d'un accord peuvent demander à prolonger la période d'essai.
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.