En vigueur depuis le 3 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grilles de désensibilisation du PERCO-I
Résumé. Un avenant modifie les grilles de désensibilisation d'un accord sur l'épargne retraite (PERCO-I) dans les industries électriques et gazières.
Les grilles de désensibilisation de l'annexe portées dans l'avenant n° 3 de l'accord sont remplacées par les grilles portées en annexe du présent avenant.