En vigueur depuis le 3 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un fonds dans le PERCO-I
Résumé. Un fonds d'investissement dans le PERCO-I est renommé pour mieux refléter son objectif.
Le libellé du fonds commun de placement Avenir actions euro PME, cité dans l'article 7 de l'accord, est remplacé par le libellé suivant : sélection Ostrum euro PME.