Pénibilité

Annexe

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En vigueur depuis le 10 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des critères de pénibilité

Résumé. Un tableau résume les critères de pénibilité au travail, comme les horaires contraignants, les produits dangereux et les gestes répétitifs.

Annexe I

Rappel des critères de pénibilité

(Tableau résumé)

Critère
de pénibilité
Famille
Conditions et rythmes de travail Environnement agressif Contraintes physiques
1 Horaires contraignants Produits manipulés ou atmosphère respirée Gestes et postures
2 Productivité Nuisances sonores Situations particulières d'attention
3 Polyvalence et mobilité au quotidien Contraintes de température, conditions météo

N.B. – Pour toutes précisions se rapportant aux critères de pénibilité, on se reportera à l'article 1er de l'accord de pénibilité du 15 avril 2011.

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Calcul des droits à la retraite anticipée pour pénibilité

Résumé. L'article explique comment calculer les droits à la retraite anticipée pour les travailleurs exposés à la pénibilité, en fonction de leur ancienneté et de leur exposition.

Annexe II

Exemple de proratisation (art. 6.2)

Situation du bénéficiaire (effectif) au moment de l'ouverture des droits :
– 15 années d'ancienneté et plus sous CDI dans une fonction ou un métier exposé à la pénibilité, quelle que soit la carrière effectuée en tant que docker occasionnel : droits pleins, aucune proratisation n'est effectuée sur la rente ou la durée d'anticipation ;
– 23 années de carrière en tant qu'occasionnel ayant donné lieu à 1 620 shifts/journée de travail, suivies de 12 années d'ancienneté sous CDI dans une fonction ou un métier exposé à la pénibilité : l'ancienneté au titre du CDI étant inférieure à 15 ans, application du prorata de la manière suivante :
Durée d'exposition à la pénibilité :
– période d'occasionnel : 1 620 shifts/180 jours, soit 9 années d'exposition ;
– période d'exposition sous CDI : 12 ans,
soit au total 21 ans d'exposition à la pénibilité.
Calcul du taux de proratisation :
La durée d'exposition reconstituée de 21 ans, rapportée à la durée de carrière de référence de 35 ans de cotisation dans le dispositif, permet de calculer un coefficient de 0,6 (21/35), soit 60 %.
Proratisation :
Ce coefficient est utilisé pour déterminer les conditions de départ dans le dispositif, avec deux options au choix du salarié :
– soit un départ avec 3 ans d'anticipation (car exposition effective > 18 ans) et 60 % de la rente ;
– soit un départ avec 100 % de la rente sur une période d'anticipation ramenée à 1,8 ans (60 % de 3 années).

En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Annexe
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