En vigueur depuis le 10 juillet 2012
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.
Pénibilité
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.
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En vigueur depuis le 10 juillet 2012
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.
En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2012
Source : Légifrance