En vigueur depuis le 17 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des droits d'entrée dans les fonds de placement
Résumé. Les frais pour entrer dans un fonds de placement d'entreprise peuvent être payés par l'employé ou l'employeur, selon le choix de l'entreprise.
Les droits d'entrée perçus à la souscription dans le(s) fonds commun(s) de placement d'entreprise choisi(s) sont pris en charge, au choix de l'entreprise adhérente, par le bénéficiaire ou l'entreprise.
Dans le cas où l'entreprise n'adhère pas à l'accord du 17 janvier 2008, les droits d'entrée perçus à la souscription dans le(s) fonds commun(s) de placement d'entreprise choisi(s) sont pris en charge par le bénéficiaire.
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