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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021. Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.

Sont annexées au présent avenant les notices d'informations des FCPE.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021. Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.

Sont annexées au présent avenant les notices d'informations des FCPE.

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