PEI de branche

Annexes

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

Liste des annexes de l'avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2002 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Règlements des fonds (FCPE) suivants :
– Amundi Label Monétaire ;
– Amundi Label Dynamique ;
– Natixis Impact ISR ;
– Natixis Avenir.

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Annexes
Annexe
Annexe I Amundi règlement FCPE Label Dynamique ESR
Annexe II AMUNDI règlement FCPE Label Monétaire ESR
Annexe III Natixis règlement FCPE Avenir
Annexe IV Natixis règlement FCPE Impact ISR