En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent avenant sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.
Participation
Le présent avenant sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent avenant sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Source : Légifrance