Participation

Préambule

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel prévue par l'article D. 3345-6 du code du travail, les parties au présent avenant ont souhaité tenir compte des observations de l'administration du travail notifiées par lettre en date du 8 avril 2025.

Le présent avenant a donc pour finalité la mise en conformité de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation pour en permettre l'agrément et son extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Préambule