Participation

Article 11

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Article 11

L'article 3 de l'annexe est remplacé ainsi qu'il suit :

« La formule de répartition retenue de la participation correspond à la formule suivante de l'accord de branche :

Cocher la case correspondante :
□   Option 1 :

RSP individuelle = RSP / nombre de bénéficiaires × durée annuelle individuelle de travail / 1 607 heures

□   Option 2 :

RSP individuelle = RSP × salaire individuel annuel brut / masse salariale annuelle brute des bénéficiaires

□   Option 3 :

RSP individuelle = RSP / nombre de bénéficiaires »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

L'article 3 de l'annexe est remplacé ainsi qu'il suit :

« La formule de répartition retenue de la participation correspond à la formule suivante de l'accord de branche :

Cocher la case correspondante :
□   Option 1 :

RSP individuelle = RSP / nombre de bénéficiaires × durée annuelle individuelle de travail / 1 607 heures

□   Option 2 :

RSP individuelle = RSP × salaire individuel annuel brut / masse salariale annuelle brute des bénéficiaires

□   Option 3 :

RSP individuelle = RSP / nombre de bénéficiaires »

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance