Participation dérogatoire

Préambule

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En vigueur depuis le 19 mars 2025

À la suite du dépôt complet, en date du 26 décembre 2024, de l'accord de participation conclu le 5 septembre 2024 au sein de la branche des commerces de détail non alimentaires en vue de son agrément, la direction générale du travail a formulé diverses observations concernant l'annexe B dudit accord, visant à assurer une meilleure lisibilité et compréhension de l'accord par les entreprises de la branche.

La direction générale du travail a décidé de proroger le délai de la procédure d'agrément de deux mois à compter du 25 avril 2025 aux fins de permettre la négociation d'un avenant à l'accord précité.

Soucieux de garantir la sécurité juridique des dispositions conventionnelles négociées, les partenaires sociaux de la branche ont choisi d'intégrer ces observations dans le cadre du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Préambule