En vigueur depuis le 1 mai 2026
Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Paritarisme
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Source : Légifrance