En vigueur depuis le 1 août 2016
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Paritarisme
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2016
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le lundi 1 août 2016
Source : Légifrance