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Paritarisme

Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur
Cotisation des employeurs à l'association paritaire
Affectation du montant des cotisations recueillies et à venir
Utilisation de la part A destinée aux salariés
Utilisation de la part B destinée aux salariés
Utilisation de la part A destinée aux employeurs
Utilisation de la part B destinée aux employeurs
Bilan annuel