Paritarisme
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur
Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022Organisation de la négociation collective
Abrogé1 janvier 2022Participation à la négociation collective
Abrogé1 janvier 2022Participation à des réunions de préparation ou de suivi
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au vendredi 31 décembre 2021
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