Paritarisme et commissions paritaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension à direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre les parties entrera en vigueur dès sa signature et sera soumis pour approbation.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension à direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Source : Légifrance