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Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009
Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
I. - Modifications du règlement général de prévoyance
II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire