En vigueur depuis le 13 décembre 2023
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérant à une organisation professionnelle d'employeurs signataire et au plus tard à compter de son extension.
Parcours professionnels individualisés
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En vigueur depuis le 13 décembre 2023
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérant à une organisation professionnelle d'employeurs signataire et au plus tard à compter de son extension.
En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2023
Source : Légifrance