Parcours professionnels individualisés

Article 2

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Article 2

Le présent article modifie intégralement l'article 8 de l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés comme suit :

« Article 8
Accompagnement financier de la branche

En complément des dispositifs de financement légaux (plan de développement des compétences, Pro-A, CPF), et dans une perspective globale de développement de la certification, les partenaires sociaux proposent la possibilité pour les entreprises souhaitant s'engager dans une démarche de parcours professionnels individualisés de bénéficier de cofinancements via le fonds constitué par la contribution spécifique ICGV.

Les modalités d'accès et de financement sont définies par la CPNEFP et pilotées par la commission financière de l'OPCO. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2023

Le présent article modifie intégralement l'article 8 de l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés comme suit :

« Article 8
Accompagnement financier de la branche

En complément des dispositifs de financement légaux (plan de développement des compétences, Pro-A, CPF), et dans une perspective globale de développement de la certification, les partenaires sociaux proposent la possibilité pour les entreprises souhaitant s'engager dans une démarche de parcours professionnels individualisés de bénéficier de cofinancements via le fonds constitué par la contribution spécifique ICGV.

Les modalités d'accès et de financement sont définies par la CPNEFP et pilotées par la commission financière de l'OPCO. »

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En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2023

Source : Légifrance