En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Abrogation des critères d'accès au niveau expert pour les techniciens de laboratoire
Les dispositions de l'article 4 de l'avenant n° 2010-01 « relatif à la classification et aux parcours professionnels des emplois sensibles pour le personnel non médical » du 8 avril 2010 sont abrogées.