Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le dépôt du présent accord sera effectué en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 7 février 2023

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Dépôt des accords de réforme

Résumé. L'article précise que l'accord de réforme doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

Le dépôt du présent accord sera effectué en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mardi 7 février 2023

Source : Légifrance