Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt de l'accord de formation professionnelle

Résumé. L'article précise que l'accord doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance