Organisme gestionnaire de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Après avoir engagé une consultation, les signataires désignent : Aprionis, 50, route de la Reine, BP 85, 92105 Boulogne-Billancourt pour assurer la gestion des régimes de prévoyance « risques décès et arrêt de travail » et « frais de santé » des salariés couverts par la convention collective nationale du 16 juillet 2003 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2009 · Dernière version le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un gestionnaire pour les régimes de prévoyance

Résumé. Un organisme est choisi pour gérer les assurances des salariés (décès, arrêt de travail, santé) selon une convention collective.

Après avoir engagé une consultation, les signataires désignent : Aprionis, 50, route de la Reine, BP 85, 92105 Boulogne-Billancourt pour assurer la gestion des régimes de prévoyance « risques décès et arrêt de travail » et « frais de santé » des salariés couverts par la convention collective nationale du 16 juillet 2003 .

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

En résumé. Le nom de l'institution de prévoyance désignée pour gérer les régimes a été mis à jour.

Source : Légifrance