En vigueur depuis le 1 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle organisation du temps de travail
Résumé. Des personnes ont convenu de nouvelles règles pour organiser le temps de travail.
Les parties signataires du présent avenant ont décidé des dispositions suivantes :